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1. Acceptation des Conditions

1.1 En accédant et en utilisant le site Web, vous acceptez d’être lié par les Conditions.

1.2 VSM peut, à son entière discrétion et à tout moment, modifier les Conditions sans préavis. Vous êtes lié par ces changements en continuant d’accéder et d’utiliser le site Web après qu’ils soient disponibles en ligne.

2. Liens

2.1 Liens Sortants : Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web et tierces ressources (« sites liés »). Ces sites liés ne sont fournis uniquement que pour votre commodité et leur inclusion ne signifie pas l’approbation de leur contenu par VSM. VSM ne fait aucune représentation et n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, la précision ou la qualité de tout contenu, logiciel, service ou application se trouvant sur un site externe. VSM n’est pas tenue responsable de la disponibilité des sites externes ou de leur contenu. Si vous décidez d’accéder à des sites liés vous le faites à vos propres risques.

2.2 Liens Entrants : La création de liens vers une page quelconque du site Web autre que la page principale est strictement interdite sans l’autorisation écrite expresse et préalable de VSM.

3. Droits de Propriété

3.1 Le contenu du site Web est protégé par le droit d’auteur et autres lois applicables. Vous ne pouvez modifier, copier, reproduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, afficher, exécuter, recréer, transférer ou vendre quelque partie de ce contenu quelle qu’elle soit. Vous pouvez accéder, télécharger et imprimer le contenu à titre d’information seulement, mais non pour des fins commerciales, à condition que vous gardiez tout droit d’auteur ou autres avis de propriété indiqués dans un tel contenu, et de citer le URL (localisateur de ressources uniformes).

3.2 Les marques de commerce, logos et marques de service affichés sur ce site Web sont des marques déposées ou des marques non déposées de VSM, de ses émetteurs de licence ou fournisseurs de contenu, ou de tierces parties. Toutes ces marques de commerce, logos et marques de service sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Aucun contenu de ce site Web ne doit être interprété comme conférant, implicitement, par réclusion ou autrement, une quelconque licence ou un quelconque droit d’utilisation d’une des marques de commerce contenues dans le site sans l’autorisation écrite et préalable du propriétaire.

4. Politique de Confidentialité

Notre Politique de Confidentialité régit le prélèvement, l’utilisation, le stockage et la divulgation des renseignements personnels, et en utilisant le site Web, vous consentez à notre Politique de Confidentialité. Elle s’applique aux informations d’identification personnelle que nous demandons et que vous fournissez, telles que votre nom, adresse physique, adresse courriel ou autres coordonnées. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels de votre part lorsque vous enregistrez ou nous fournissez vos renseignements personnels comme lors de l’ouverture de votre compte d’utilisateur, avec un nom d’utilisateur et mot de passe, en vous connectant en tant qu’utilisateur enregistré, en fournissant des informations sur votre compte, en communiquant avec nous par téléphone, courriel, ou autre, ou si vous remplissez un formulaire d’inscription pour participer à un événement.

VSM peut utiliser vos renseignements personnels afin de mieux répondre à vos besoins : améliorer les offres sur le site Web et le service à la clientèle en se basant sur les informations que nous recevons sur vous; traiter votre commande et répondre à des questions qui s’y rapportent; maintenir un contact avec vous et vous fournir des services personnalisés en continu; envoyer des courriels périodiques.

Votre information, qu’elle soit publique ou privée, ne sera pas vendue, échangée, transférée ou donnée à une autre entreprise pour quelque raison que ce soit, sans votre consentement, sauf dans le but exprès de fournir le service demandé.

Néanmoins, pour vous donner un meilleur service, notre site peut vous mettre en contact avec un certain nombre de liens vers d’autres organisations et agences locales et internationales. Lors de la connexion à ces autres sites Web, vous ne serez plus soumis à cette Politique, mais à la politique privée du nouveau site Web.

Nous implémentons diverses mesures de sécurité afin de maintenir la sécurité de vos informations personnelles lorsque vous passez une commande ou entrez, soumettez ou accédez à vos renseignements personnels.

VSM se réserve le droit de divulguer vos renseignements personnels tel que requis par la loi, en réponse à une procédure judiciaire et aux demandes d’application de la loi, et pour protéger notre propriété, nos droits et intérêts.

5. Cookies

Comme la plupart des sites Web, le site utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers qu’un site, ou que le fournisseur d’accès au site, transfère sur le disque dur de votre ordinateur (si vous le permettez), qui permettent au site Web ou au système du fournisseur d’accès au site, de reconnaître votre navigateur et de garder en mémoire certaines informations.

6. Aucune Garantie

Votre utilisation du site Web est entièrement à vos propres risques. Le site Web et son contenu respectif est communiqué « tel quel » et sur une base « tel que disponible ». VSM ne garantit pas que le site Web ou le contenu du site Web sera ininterrompu ou sans erreur ou que ce site Web ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou autres composantes nuisibles

Sans limiter ce qui précède, VSM ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l’utilisation, la possibilité d’utiliser, ou le résultat de l’utilisation. Le contenu peut comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.

7. Limitation de Responsabilité

VSM, ses employés, agents et directeurs ne seront pas tenus responsables de quelque dommage que ce soit, y compris les dommages directs, indirects, particuliers, punitifs, consécutifs, ou autres dommages, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de revenus ou de gains, ou dommages résultant de toute (i) erreur ou omission dans le contenu, (ii) tout accès non autorisé ou l’utilisation de nos serveurs et/ou toute information personnelle et/ou information financière stockée, (iii) toute interruption ou la cessation de la transmission à ou par notre site Web, (iv) de tout élément nuisible, virus ou autres, qui peuvent être transmis à ou par notre site Web par une tierce partie, ou (v) pour toute perte ou dommage de toute nature résultant à la suite de votre utilisation de tout contenu affiché, envoyé par courriel, transmis, ou autrement mis à disposition via le site Web. La Limitation de responsabilité qui précède s’applique dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction qui s’y applique.

8. Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager VSM, ses employés, agents et directeurs de et contre toutes réclamations, dommages, obligations, jugements, pertes, responsabilités, coûts ou dette, honoraires d’avocat et autres frais découlant de : (i) votre utilisation et accès au site Web; (ii) votre violation des Conditions; ou (iii) votre violation au droit d’une tierce partie, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit à la propriété. Cette obligation en matière de défense et d’indemnisation prévaudra sur ces Conditions et sur votre utilisation du site Web.

9. Loi Applicable et Juridiction

Les Conditions sont régies et interprétées conformément par les lois de la province de Québec et les lois du Canada où applicable. Toute question découlant des présentes Conditions doit être soumise à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

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